Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 26 juillet 2018.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre la société My Terra à travers son site My Terra (ci-après dénommé « My Terra »), et toute personne (ci-après dénommée « le client ») qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via l’adresse suivante : www.my-terra.fr.

Ces conditions générales de ventes sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Client lors de la passation de la commande, sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que les conditions générales de vente du pays du client.

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à My Terra quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Tout manquement, de la part de My Terra, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Lesdites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis.

Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est-à-dire au jour de l’enregistrement de la commande.

Définitions

Formation du contrat

  • Informations relatives aux articles
  • Disponibilité des articles
  • Prix des articles

La prise de commande

Le paiement

La livraison

  • Livraison en France Métropolitaine, Andorre et Monaco
  • Livraison internationales

Garantie Produit

Droit de rétractation

Réserve de propriété et transfert du risque

Contestation et règlement des litiges

Confidentialité

Propriété intellectuelle

Définitions

Aux termes des présentes conditions générales de vente, les mots ou expressions dont l’initiale est en majuscule auront le sens ci-après défini, sauf si leur contexte commande manifestement qu’il en soit autrement :

  • Client: toute personne physique majeure ayant la capacité juridique de contracter ou toute personne morale connectée au Site ayant accepté les Conditions Générales de vente en vue d’acquérir les Produits par ce moyen.
  • Site: le site web propriété de la Société, accessible à l’adresse my-terra.fr ou à toute autre adresse qui viendrait s’y substituer ou sur laquelle la Société viendrait à rendre les Services accessibles.
  • My Terra : Sociécité My Terra, Société à Responsabilité Limitée au capital de 4000 euros, ayant son siège social au 110 rue Amans 34160 Castries, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier, sous le numéro 840104228 représentée par Delphine Giraudon, gérante, et Laure Cassard, co-gérante.
  • Produits : produits proposés à la vente aux Clients de My Terra sur le Site.
  • Prestataire : société tierce à My Terra, prestataire de service en charge de la livraison de Produits commandés sur le Site par le Client.

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Formation du contrat

  1. Informations relatives aux articles

Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

My Terra s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les photographies et les textes illustrant les articles sont donnés à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et les textes peuvent toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de My Terra ne saurait être engagée. De même, la plupart des informations et caractéristiques présentées sont celles communiquée par les fournisseurs. La responsabilité de My Terra ne saurait donc être engagée en cas d’informations erronées communiquées par les Fournisseurs (erreur de référence, de caractéristiques…).

My Terra se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment et sans préavis.

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  1. Disponibilité des articles

Les produits proposés par My Tera sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, My Terra retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du client.

Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de My Terra ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En cas de rupture de stocks, My Terra s’engage à informer l’acheteur dans les meilleurs délais par courrier électronique dans l’indisponibilité et lui propose le remboursement ou l’échange contre un article du même prix.

Si le Client opte pour un remboursement, My Terra fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle My Terra aura informé le Client de l’indisponibilité du produit.

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  1. Prix des articles

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. Ces prix s’entendent hors participation aux frais d’expédition et autres frais de traitement liés à la commande et sont valables tant qu’ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. My Terra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la fiche du produit au moment de la passation de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Si le prix d’un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d’accueil), c’est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.

Les frais de livraison applicables sont à la charge du Client. Ces frais de livraisons sont mentionnés, en tant que tels, sur le récapitulatif de la commande avant validation. Ces frais varient en fonction du mode de livraison, du partenaire choisi, du volume et du poids de la commande (voir page Livraison et retours).

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La prise de commande

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son « double clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente par le client, à l’instar d’une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.

Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité des ces dernières :

  • Nom et Prénom
  • Adresse
  • Téléphone
  • Adresse électronique
  • Type de la carte de paiement, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme de la carte, le cas échéant.

Lors d’un paiement par carte, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la dite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

Tout Client valablement inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l’usage de l’adresse mail et du mot de passe personnel du dit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes conditions).

Le Client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…).

Le Client sélectionne le ou les Produit(s) qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande. Le récapitulatif de la commande présente la liste du ou des Produit(s) que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des Produit(s) de la commande. Le Client a la possibilité de modifier sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa commande.

My Terra ne saurait être tenu responsable d’éventuelle erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

My Terra confirme l’acceptation de sa commande au Client par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Néanmoins, les commandes ne sont définitives et l’envoi de la commande ne sera effectué qu’à la date de réception du règlement pour les virements et à celle du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires.

My Terra se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier de l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex : document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. My Terra s’engage à en informer le Client par tout moyen à sa disposition.

Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le Client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.

My Terra ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure ou de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les sinistres, une décision administrative, les catastrophes naturelles, la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les accidents, les pannes des moyens de communications (panne du réseau informatique, etc.), etc. My Terra tiendra le Client au courant en temps opportun des cas ou des évènements ci-dessus énumérés.

Le Client matérialise sa passation de commande en suivant les étapes suivantes :

  • Achat en cliquant sur « ajouter au panier »
  • Vérification du panier – modification des quantités et/ou suppression de Produit(s) si besoin
  • Ajout des informations sur l’adresse de livraison et de facturation
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement (compte Paypal, paiement par carte bancaire via Paypal ou virement bancaire) + acceptation des conditions générales de vente
  • Validation du paiement
  • Confirmation de commande enregistrée au retour sur le Site et email de confirmation envoyé par messagerie électronique.

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Le paiement

Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à la charge de l’acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande.

Le prix des articles commandés est payable en totalité à My Terra dès la confirmation de votre commande sur le site.

Le choix du mode de paiement est libre au Client, voici les solutions que vous trouverais sur le site :

  1. Paiement sécurisé par carte bancaire

My Terra accepte les cartes Mastercard, VISA et les cartes bleues. Nous utilisons le système de paiement en ligne sécurisé du Crédit Mutuel (Monetico), selon le protocole SSL (« Secure Sockets Layers »), un procédé de sécurisation des transactions qui repose sur la cryptographie des informations transmises lors de votre commande.

Lors du paiement, le Client sera redirigé sur le site du Crédit Mutuel où il pourra procéder au règlement de sa commande.

  1. Paiement via Paypal

Au moment du paiement, le Client sélectionne Paypal comme moyen de paiement. Il est ensuite redirigé vers le site de Paypal où il pourra procéder au règlement. Le règlement peut se faire de deux façons :

  • Le Client possède un compte Paypal : il se connecte à son compte est procède au paiement de sa commande
  • Le Client ne possède pas de compte Paypal, il peut effectuer le paiement de sa commande par carte bancaire.

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La Livraison

La livraison est assurée par un Prestataire. Le Client reconnait que My Terra ne peut être tenu responsable de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou du retard de la livraison si celles-ci sont imputables au Client (à titre d’exemples : adresse incomplète ou erronée), au Prestataire ou à un cas de force majeure.

Toutefois, My Terra invite le Client à informer par écrit de tout retard de livraison afin que les recherches nécessaires soient engagées auprès du Prestataire.

Le choix du prestataire est à la charge du Client. Différents prestataires lui seront proposés lors de la passation de la commande. A la livraison, le Client ou le destinataire de la Commande est livré par le préposé Prestataire et peut être amené à signer électroniquement un accusé de réception. Cet accusé de réception électronique vaut preuve de la livraison par My Terra et de la réception par le Client ou le destinataire de la Commande, des Produits commandés. Dans le cas où la signature n’est pas demandée, l’identité du Client ou du destinataire de la Commande est vérifié lors de la livraison.

Quel que soit le Prestataire choisi, le Client se doit de préciser tous les éléments nécessaires à l’expédition du ou des colis (Nom, Prénom, numéro de téléphone, adresse mail, etc.).

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Garantie Produit

Tout retour de Produits doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.

My Terra prend un soin particulier à l’emballage des Produits afin de minimiser les risques de casse. A la réception des marchandises, le client doit vérifier en présence du transporteur le contenu, la conformité et l’état du ou des colis. Dans l’hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l’état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. Dans le cas où le colis serait très abîmé, l’acheteur doit refuser et le faire constater par le transporteur. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l’objet de contestation, dès lors que le Client ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a accepté la livraison. La responsabilité de My Terra ne saurait être engagée en cas de non respect de cette clause.

De plus, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil, My Terra garantit le Client, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés qui seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Dans toutes hypothèses, le Client devra apporter la preuve de l’existence du vice caché au jour de la livraison.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit et transmises par mail à commande@my-terra.fr dans un délai de 48 heures à réception des marchandises ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 110 rue Amans 34160 Castries, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis.

Toute réclamation ou reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l’acheteur d’obtenir le remboursement du Produit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

La garantie offerte par My Terra ne couvre pas les Produits endommagés lors de leur transport ou en raison d’une mauvaise utilisation.

  • Garanties légales

Tous les produits proposés par My Terra sont soumis à la garantie légale de conformité prévu par la loi, et notamment les articles L.211-4, L211-5 et L211-12 du Code de la Consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil.

Article L.211-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du Code de la consommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cette usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus »

Premier alinéa de l’article 1648 du Code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice »

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Droit de rétractation

My Terra s’applique à décrire le plus exactement possible ses Produits et ses spécifications. Néanmoins, de petites variations sont possibles. Si le Client n’est pas tout à fait satisfait de sa commande ou qu’il change tout simplement d’avis, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier des motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Le délai de rétractation s’exercera contre restitution des produits livrés dans leur état et emballage d’origine et avec la facture correspondante.

Tout retour de Produits doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Pour cela, le Client doit envoyer sa demande de retour par mail à : commande@my-terra.fr. Après acceptation de sa demande de retour par My Terra, le Client pourra donc renvoyer à ses frais les articles dans leur emballage d’origine et demander l’avoir ou le remboursement de son achat (hors frais de livraison), le retour des marchandises s’effectuant à ses risques et périls. My Terra s’engage à effectuer un avoir de la valeur des articles retournés dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Cependant, à la demande du client, My Terra pourra procéder au remboursement de la commande plutôt qu’à un avoir. L’avoir ou le remboursement des articles de la commande ne sera effectué qu’après vérification par My Terra de la quantité et de la qualité des articles retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être complets et dans un état de propreté parfaite. Le droit de rétractation s’exerce donc sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Ce droit de rétractation s’applique à tous les produits, sauf les produits exclus prévus par les articles  L.121-20 et suivants du Code de la Consommation : les enregistrements audio et vidéo (CD et DVD) et logiciels informatiques dont l’emballage est ouvert par le consommateur, les journaux, les magasines, les biens fabriqués ou personnalisé pour le clients, les loteries, les produits périssables, les services financiers, les voyages, les billets d’avion et les achats dans le cadre de vente aux enchères.

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Réserve de propriété et transfert du risque

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès remise du colis par My Terra au transporteur.

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Contestation et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française et relèvent du droit français.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à la société My Terra pour obtenir une solution amiable, par courrier ou par mail.

Dans son impossibilité, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de My Terra.

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Confidentialité – Traitement des données personnelles

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société My Terra.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec My Terra par mail ou courrier.

Nous vous informons que ce traitement automatisé d’information concernant la gestion de vos adresses mail, noms, prénoms et adresses postales, respecte le règlement général sur la protection des données (RGPD).

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Propriété intellectuelle

Le site de My Terra ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, My Terra, octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographie, logos, textes, dessins, vidéos,…), sauf autorisation préalable et expresse de My Terra.

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 Politique de retours

My Terra met tout en œuvre afin que vous soyez totalement satisfait de vos achats.

Si malheureusement, vous changez d’avis sur un produit ou si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous avez le droit de retourner cet article, il vous suffit de nous transmettre une demande de retour par mail. Vous disposez d’un délai de 14 jours pour nous retourner votre achat. L’article doit nous parvenir avant la fin de ce délai.

My Terra prend le plus grand soin dans l’emballage de vos articles. Toutefois, si un article vous parvient abimé ou cassé, contactez nous sans attendre. Nous nous efforcerons de trouver la solution correspondant au mieux à vos attentes. Cependant, si vous constatez à la réception que le colis est détérioré, nous vous remercions de le refuser si la détérioration est importante, ou de le signaler en le mentionnant sur le bon de réception du transporteur dans le cas où vous acceptez le colis.

Les articles doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine et dans l’état identique que lorsque vous l’avez reçu. My Terra ne pourra pas accepter de retour d’articles abîmés, salis, lavés, cassés ou rayés.

Sachez que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens personnalisés à votre demande. Les articles soldés ou en promotion ne peuvent être retournés.

Les frais de retour seront à votre charge. L’envoi doit être accompagné d’un numéro de suivi que vous devez impérativement nous communiquer le jour de l’expédition.

A la réception de votre retour, vous recevrez un avoir équivalent au montant de votre/vos article(s) retourné(s).

 

Livraison

My Terra vous propose plusieurs options de livraison :

Mode de Livraison Type de Livraison
Relais Colis Livraison dans un Relais Colis proche de chez vous.

 

L’envoi reste à disposition pendant 7 jours ouvrés. Passé ce délai, le colis est retourné à My Terra

 

Mondial Relay Livraison dans un Point Relais proche de chez vous.

 

 

Colissimo Livraison à domicile ou à l’adresse de votre choix.

 

Chronopost Livraison à domicile ou à l’adresse de votre choix.

 

Ces différents modes de livraisons vous seront proposés à la validation de votre commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de votre colis. Le tarif vous sera indiqué avant la validation de votre commande. Afin d’éviter de payer plusieurs fois les frais d’envoi, nous vous proposons de regrouper vos achats en une seule commande. Une fois la commande confirmée, nous ne pourrons pas la regrouper avec les autres commandes effectuées préalablement. Vous devrez donc vous acquitter des frais d’envoi pour chacune d’entre elles.

My Terra met tout en œuvre pour que votre commande vous parvienne dans les meilleurs délais. Selon le mode de livraison sélectionné, votre commande vous sera expédiée dans un délai moyen d’une semaine. Les commandes passées du vendredi au dimanche, seront expédiées dès le lundi matin.

Dès que votre commande est expédiée, vous recevrez un e-mail contenant le numéro de suivi, et vous pourrez suivre votre colis en ligne à tout moment.

Si votre colis arrive très abîmé, vous devrez informer My Terra dans un délai de 24 heures, par e-mail à commande@my-terra.fr.

Comment fonctionne la livraison Colissimo ?

Lorsque vous choisissez Colissimo, votre colis est remis en main propre au destinataire et à l’adresse de votre choix. Si vous n’êtes pas présent, le colis sera déposé dans votre boîte aux lettres. Si cela n’est pas possible, un avis de passage sera déposé et le colis vous attendra dans vote bureau de poste.

Comment fonction la livraison avec Mondial Relay et Relais colis ?

Quel que soit le mode de livraison sélectionné, le destinataire est informé de la mise à disposition de l’envoi par email ou sms.

Cookies

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  • Traceurs dits strictement nécessaires, qui ne nécessite pas votre consentement préalable,
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